VENTE SOUS PLI CACHETÉ AU PLUS OFFRANT
BENNE ROLLAND 9T

RÈGLEMENT DE LA VENTE

Règlement de la vente sous pli cacheté benne ROLLAND (PDF)

Préambule

La commune de Valdallière souhaite mettre en vente par soumission cachetée au mieux disant, une benne de marque ROLLAND (charge utile 9T, double essieu à balancier, réhausses ensilage, trappe à grain, panne majeure signalée : moyeu et roulement sur une roue HS).

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de déroulement de cette procédure.
Date limite de remise des offres : 12/07/2024 à 17 heures
Lieu d’exécution : Commune de Valdallière
Personne responsable de vente : M. le Maire de Valdallière

Article 1 – OBJET DE LA VENTE

Le présent règlement porte sur la vente d’une benne ROLLAND.
Il est proposé aux candidats de venir voir la remorque à l’atelier technique de Vassy, (17 rue du moulin
14410 Valdallière) le vendredi 28 juin entre 11 heures et 12 heures (uniquement).

 

Article 2 – CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE

La collectivité contractante est la commune de VALDALLIERE dont le siège est sis :
7 rue des écoles, Vassy 14410 VALDALLIERE
La personne responsable de la vente habilitée à la notifier après délibération du conseil municipal est
Monsieur le Maire de Valdallière.
La présente vente a fait l’objet d’une publicité par voie d’affichage et de publication sur le site Internet
(www.valdalliere.fr) et les réseaux sociaux (page Facebook) de la commune.
Le matériel est vendu en l’état sans que l’acheteur ne puisse formuler de réclamation à l’issue de la
vente. Le matériel est vendu sans aucune garantie. Les frais de réparation nécessaires sont à la charge
de l’acquéreur. Les frais d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur. Le matériel ne peut être récupéré
par l’acheteur retenu qu’après paiement effectif auprès du comptable public, les procédures
administratives accomplies (certificat de cession et demande de transfert de carte grise établie).

Article 3 – PRESENTATION DES OFFRES

Les candidats qui auront à présenter leurs offres sous pli cacheté le feront de la manière suivante :
– Sous format papier
– Le pli « extérieur » portera les références de la vente :
 « 2024 – vente remorque »
 Le nom du candidat
 La mention « NE PAS OUVRIR »
– A placer dans le pli : la proposition de prix via le formulaire ci-dessous dûment complété et signé
par le candidat.

Les conditions de remise des offres :

– Date limite de remise des offres : Vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures
– A déposer afin d’y faire apposer le tampon « reçu le . » par l’agent d’accueil à l’adresse ci-après :
Mairie de Vassy – accueil de Valdallière
20, Place du Colonel Candau VASSY
14410 VALDALLIERE

ATTENTION
Les offres remises après les date et heure limites mentionnées ci-dessus, à une autre adresse, ainsi que
celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.

Article 4 – CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES

La commune de VALDALLIERE retiendra l’offre financière la plus avantageuse parmi l’ensemble des offres.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la vente pour des motifs d’intérêt général,
notamment si aucune offre ne paraît répondre à la valeur marchande minimale estimée du bien.
Dans le cadre d’offres mieux-disantes d’égale valeur, la commune se réserve le droit d’entrer en
négociation avec les candidats.
Le choix sera établi par délibération du conseil municipal.

Article 5 – RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS COMPLEMENTAIRES

Pour toute information, prendre contact auprès de la Direction au 02 31 66 23 90 /
direction@valdalliere.fr

Les informations recueillies par la Commune de Valdallière dans le cadre de cette procédure de vente sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée légale d’utilité administrative correspondante au traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Valdallière : rgpd@cdg14.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une
réclamation à la CNIL.
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