Notre guide explicatif sur l’ANTS vous apportera toutes les informations nécessaires pour les nouveaux propriétaires de véhicules de votre commune pour l’immatriculation d’un véhicules en toute facilité.
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Vous trouverez ci-dessous les formulaires les plus courants lors de la cession ou d’achat d’une voiture. Pour avoir de plus amples informations, consultez le site « Service-Public.fr ».
Cession d’un véhicule :
Le formulaire Cerfa 15776*01 ci-dessous doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).
S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur :
- conserve l’exemplaire n°1,
- remet l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour immatriculer un véhicule :
Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) du formulaire Cerfa 13750*05 ci-dessous, rempli, et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.
Attention : il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Pour obtenir un certificat de situation administrative (ou communément appelé « certificat de non-gage ») :
Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d’immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.
Procédure en ligne : Cliquez ICI
Pour renouveler un permis de conduire :
La délivrance, la validité ou la restitution d’un permis de conduire peuvent être conditionnées par l’obligation de se soumettre à un examen médical chez un médecin agréé.
Brochure explicative avec la liste des médecins agréés : Cliquez ICI
