Enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux
Par arrêté municipal n° 2022.09_01 en date du 2 septembre 2022, Monsieur le Maire a prescrit la procédure d’enquête publique portant sur le déclassement et l’aliénation de chemins ruraux.
L’enquête a eu lieu du lundi 3 octobre 2022 à 8 h 30 au lundi 17 octobre 2022 à 16 h 30.
Le projet relatif aux chemins ruraux listés ci-dessous, consistant à les déclasser et à les aliéner, est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.
Ce projet concerne les chemins suivants:
– «la Tirardière» à VASSY
– «le Buisson» à VASSY
– «l’Epine» à VASSY
– «la Cosnerie» à VASSY
– «la Saffrie» à MONTCHAMP
– «Les Grands Bonfaits» à MONTCHAMP
– «Chemin dit du Val» à LA ROCQUE
Madame ROUMIER-LECOMTE Albane, Expert Agricole, Foncier et Immobilier est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public :
Au siège de Valdallière, rdc, 7 rue des Ecoles VASSY, 14410 VALDALLIÈRE :
• Le 4 octobre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00
• Le 10 octobre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00
A la Mairie de Montchamp, salle du Conseil, 3 rue de la Liberté MONTCHAMP, 14350 VALDALLIÈRE :
• Le 5 octobre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00