Par arrêté municipal n° 2022.09_01 en date du 2 septembre 2022, Monsieur le Maire a prescrit la procédure d’enquête publique portant sur le déclassement et l’aliénation de chemins ruraux.

L’enquête a eu lieu du lundi 3 octobre 2022 à 8 h 30 au lundi 17 octobre 2022 à 16 h 30.

Le projet relatif aux chemins ruraux listés ci-dessous, consistant à les déclasser et à les aliéner, est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.

Ce projet concerne les chemins suivants:

– «la Tirardière» à VASSY

– «le Buisson» à VASSY

– «l’Epine» à VASSY

– «la Cosnerie» à VASSY

– «la Saffrie» à MONTCHAMP

– «Les Grands Bonfaits» à MONTCHAMP

– «Chemin dit du Val»  à LA ROCQUE

 

Madame ROUMIER-LECOMTE Albane, Expert Agricole, Foncier et Immobilier est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public :

Au siège de Valdallière, rdc, 7 rue des Ecoles VASSY, 14410 VALDALLIÈRE :
• Le 4 octobre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00
• Le 10 octobre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00

A la Mairie de Montchamp, salle du Conseil, 3 rue de la Liberté MONTCHAMP, 14350 VALDALLIÈRE :
• Le 5 octobre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00

Rapport d’enquête du commissaire enquêteur (1502 Ko)