Brûlage des déchets végétaux
Arrêté permanent pour le Calvados
Il est formellement interdit de brûler feuilles mortes, branches d’arbre, gazon coupé et autres déchets verts du jardin. Cette pratique est interdite dans le département.
Le préfet du Calvados a pris un arrêté permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Cette interdiction s’applique à tous propriétaires, ayants-droits, usagers et exploitants.
En dehors de tout épisode de pollution de l’air, de sécheresse et de risque de feux de forêt, et sur déclaration en mairie, les seuls brûlages de déchets de végétaux autorisés entre le 15 septembre et le 30 avril de chaque année sont ceux issus :
- d’interventions liées aux traitements après tempêtes ou inondations ou aux travaux de prévention des incendies, ainsi que celles menées par un exploitant agricole ou forestier pour des raisons phytosanitaires,
- de produits de coupe de plantes invasives, de végétaux malades et arbres infestés dans le cas de programmes d’élimination ou de protection sanitaire collectifs ou autorisés,
- de programmes de restauration et d’entretien de cours d’eau déclarés d’intérêt général par le préfet ou de travaux d’entretien et de restauration de milieux naturel, dans les cas où des difficultés majeures d’accès aux parcelles concernées sont avérées,
- de produits de coupes de haies dans une exploitation agricole en cas d’impossibilité de valorisation des déchets ou de difficultés majeures d’accès aux parcelles concernées.
RAPPEL :
On entend par déchets végétaux : les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.
