Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées.

En raison d’opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé des données, de révision des cartes, de l’installation de repères et de bornes et de l’inventaire forestier national, les opérateurs privés opérant pour le compte de l’IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département et à accéder aux propriétés publiques ou privées, closes ou  non closes, à l’exception des maisons d’habitations.

Pour en savoir plus : Arrêté préfectoral