Marchés publics
Commune de VALDALLIERE
Avis d’appel Public à la Concurrence – Procédure adaptée restreinte
Avis de marché
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE VALDALLIERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de VALDALLIERE
Description : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de VALDALLIERE
Identifiant de la procédure : ad735d32-7ffd-4b00-8adc-13c5b943b131
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d’assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des assurances.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : les motifs d’exclusion sont listés aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
Section 5 – Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d’assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l’article 5 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d’assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l’article 5 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d’assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : nombre approximatif de véhicules : 32 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l’article 5 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Assurance de la protection juridique
Description : Assurance de la protection juridique
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d’assurance défense et recours et service d’assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Masse salariale environ 2 290 000 € nombre d’agents 90 nombre d’élus 57 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l’article 5 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d’assurance défense et recours et service d’assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Masse salariale environ 2 290 000 € nombre d’agents 90 nombre d’élus 57 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l’article 5 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE VALDALLIERE
Numéro d’enregistrement : 20005464100010
Adresse postale : 7 rue des Ecoles Vassy
Ville : Valdalliere
Code postal : 14410
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@valdalliere.fr
Téléphone : +33231662390
Profil de l’acheteur : https://www.uamc14.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LEDUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 927594e9-8d49-4f61-b749-3882a269ed47 – 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/06/2024 à 09:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d’envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
